Remarque générale
Le site web d’acoutech GmbH est soumis à la législation suisse en matière de protection des données, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu’– dans la mesure où elle est applicable – au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE). L’UE reconnaît que la législation suisse en matière de protection des données garantit un niveau adéquat de protection des données
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données, toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.
En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive ou toute falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible d’assurer une protection totale des données contre tout accès par des tiers.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-après. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Dans ce cadre, des données telles que les pages consultées ou le nom des fichiers consultés, ainsi que la date et l’heure, sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement associées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans votre consentement.
Ce site web a été créé chez l’hébergeur allemand ALL-INKL.COM. Le serveur est situé à Dresde (Allemagne).
Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement englobe toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de ces données.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique, nous traitons les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants, en lien avec l’article 6, paragraphe 1, du RGPD :
• point a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
• point b) Traitement des données à caractère personnel aux fins de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée ainsi que de la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.
• point c) Traitement de données à caractère personnel en vue de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l’UE éventuellement applicable ou en vertu du droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD s’applique en tout ou en partie.
• lit. d) le traitement de données à caractère personnel visant à protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• lit. f) Traitement de données à caractère personnel visant à préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à condition que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l’information, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d’obligations de conservation plus longues découlant d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Droit d’accès, de suppression et de blocage
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès gratuit à vos données à caractère personnel enregistrées, à leur origine, à leurs destinataires et à la finalité du traitement de ces données, ainsi que d’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. À cet effet, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Ce site web utilise des cookies.
Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des « cookies » sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (cookies dits « de session »). D’autres cookies restent stockés sur votre terminal et nous permettent, ainsi qu’à nos entreprises partenaires, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies « persistants »). Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à décider au cas par cas de les accepter ou de les refuser, soit dans certains cas spécifiques, soit de manière générale. Si vous refusez les cookies, la convivialité et les fonctionnalités de notre site web peuvent s’en trouver limitées. Configuration des paramètres relatifs aux cookies.
Ce site Web utilise Webalizer.
(1) Nous utilisons sur notre site web le service d’analyse de trafic « Webalizer » fourni par notre hébergeur : « Webalizer » est un service d’analyse web qui recueille, collecte et évalue des données relatives au comportement des visiteurs d’un site web. « Webalizer » recueille notamment des données indiquant depuis quel site web une personne concernée a accédé à un site web (ce que l’on appelle le « référent »), quelles sous-pages du site web ont été consultées, ainsi que la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page.
(2) Description, portée et finalité du traitement des données : la finalité de ce traitement est d’analyser l’utilisation des sites web afin d’améliorer l’offre et la convivialité. Cette analyse permet de déterminer comment chaque site web est utilisé et d’optimiser ainsi en permanence l’offre du site. Les données des utilisateurs collectées de cette manière à des fins d’analyse sont anonymisées grâce à des mesures techniques. Il n’est donc plus possible de les associer à l’utilisateur qui consulte le site. Ces données ne sont pas stockées conjointement avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs. Ces finalités constituent également l’intérêt légitime de l’exploitant du site web justifiant le traitement des données à caractère personnel, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
(3) Durée de conservation et possibilité de suppression : le service « Webalizer » conserve les données qu’il traite sans limitation de durée. Il n’utilise pas de cookies, mais traite exclusivement les données du journal d’accès. Les adresses IP sont enregistrées dans le journal d’accès sous une forme partiellement anonymisée ; elles ne présentent donc pas le caractère de données à caractère personnel. Indépendamment de cela, le client est libre d’utiliser des solutions de scripts personnalisées qui limitent la durée de conservation des données par le service à la durée souhaitée.
Ce site web utilise Leadinfo.
Nous utilisons le service de génération de prospects de Leadinfo B.V., Rotterdam, Pays-Bas. Ce service identifie les visites d’entreprises sur notre site web à partir des adresses IP et nous fournit des informations accessibles au public, telles que les noms d’entreprises ou leurs adresses. De plus, Leadinfo utilise deux cookies propriétaires pour analyser le comportement des utilisateurs sur notre site web et traite les noms de domaine issus des formulaires remplis (par exemple « leadinfo.com ») afin d’établir un lien entre les adresses IP et les entreprises et d’améliorer ses services. Vous trouverez de plus amples informations sur www.leadinfo.com. Sur cette page : www.leadinfo.com/en/opt-out, vous disposez d’une option de désactivation. En cas de désactivation, vos données ne seront plus collectées par Leadinfo.
Ce site web utilise RealCookieBanner.
Pour gérer les cookies et technologies similaires (pixels de suivi, balises web, etc.) utilisés, ainsi que les consentements y afférents, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez plus de détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse https://devowl.io/de/rcb/datenverarbeitung/.
Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte sont l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD et l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la gestion des cookies et des technologies similaires utilisés, ainsi que des consentements y afférents.
La communication de vos données à caractère personnel n’est ni une obligation contractuelle ni une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer ces données. Si vous ne nous communiquez pas ces données, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.
Chiffrement SSL / TLS
Ce site web utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la barre d’adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à la présence du symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.
Sécurité des transferts de données (sans SSL)
Veuillez noter que les données transmises via un réseau ouvert tel qu’Internet ou un service de messagerie électronique ne disposant pas de cryptage SSL sont accessibles à tous. Vous pouvez reconnaître une connexion non cryptée au fait que la barre d’adresse du navigateur affiche « http:// » et qu’aucune icône de cadenas n’apparaît dans la barre d’adresse de votre navigateur. Les informations transmises via Internet et les contenus reçus en ligne peuvent, dans certaines circonstances, transiter par des réseaux de tiers. Nous ne pouvons garantir la confidentialité des communications ou des documents transmis via ces réseaux ouverts ou via des réseaux de tiers.
Lorsque vous communiquez des informations à caractère personnel via un réseau ouvert ou des réseaux tiers, vous devez être conscient du fait que vos données peuvent être perdues ou que des tiers pourraient y accéder et, par conséquent, collecter et utiliser ces données sans votre consentement. Certes, dans de nombreux cas, les paquets de données individuels sont transmis sous forme cryptée, mais ce n’est pas le cas des noms de l’expéditeur et du destinataire. Même si l’expéditeur et le destinataire résident dans le même pays, la transmission des données via ces réseaux s’effectue souvent, et sans contrôle, par l’intermédiaire de pays tiers, c’est-à-dire de pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays de résidence. Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité de vos données lors de leur transmission via Internet et rejetons toute responsabilité pour les pertes directes et indirectes. Nous vous invitons à utiliser d’autres moyens de communication si vous le jugez nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité.
Malgré des mesures de sécurité techniques et organisationnelles étendues, il est possible que des données soient perdues ou interceptées et/ou falsifiées par des personnes non autorisées. Nous mettons en œuvre, dans la mesure du possible, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher cela au sein de notre système. Votre ordinateur se trouve toutefois en dehors de la zone de sécurité que nous contrôlons. Il vous incombe, en tant qu’utilisateur, de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les dispositions appropriées à cet égard. En tant qu’exploitant du site web, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir à la suite d’une perte ou d’une manipulation de données.
Les données que vous fournissez dans les formulaires en ligne peuvent être transmises à des tiers mandatés aux fins du traitement de votre commande ; ces derniers peuvent les consulter et, le cas échéant, les traiter.
Fichiers journaux du serveur
L’hébergeur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des éléments suivants :
- Type et version du navigateur
- système d’exploitation utilisé
- URL de référence (adresse du site web consulté précédemment)
- Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
- Date et heure de la requête au serveur
Ces données ne permettent pas d’identifier des personnes spécifiques. Aucun recoupement de ces données avec d’autres sources de données n’est effectué. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous avons connaissance d’indices concrets laissant supposer une utilisation illicite.
Communication par e-mail – Newsletter Swiss
Les informations suivantes ont pour but de vous informer sur le contenu de notre newsletter, ainsi que sur les procédures d’inscription, d’envoi et d’analyse statistique, et sur vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de la recevoir et vous acceptez les procédures décrites ci-dessus.
a) Contenu de la newsletter
Nous n’envoyons des newsletters, des e-mails et d’autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après dénommées « newsletters ») qu’avec le consentement du destinataire ou en vertu d’une autorisation légale.
b) Inscription à la newsletter
L’inscription à notre newsletter s’effectue selon une procédure dite de « double opt-in ». Cela signifie qu’après votre inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin d’empêcher toute inscription à l’aide d’adresses e-mail n’appartenant pas à la personne concernée.
Toute inscription à la newsletter est consignée afin de pouvoir justifier que la procédure d’inscription a été effectuée conformément aux exigences légales. Cela implique notamment l’enregistrement de la date et de l’heure de l’inscription et de la confirmation, ainsi que de l’adresse IP.
c) Données d’inscription
Pour vous abonner à la newsletter, il vous suffit d’indiquer votre adresse e-mail. Les autres informations sont facultatives et servent à personnaliser la newsletter.
d) Analyses statistiques
Les newsletters contiennent ce que l’on appelle une « balise web », qui est récupérée par notre serveur lorsque vous ouvrez la newsletter. Dans le cadre de cette récupération, des informations techniques, telles que des données relatives à votre navigateur et à votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de la consultation, sont tout d’abord collectées. Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement les services à partir des données techniques, ou pour analyser les groupes cibles et leur comportement de lecture en fonction de leurs lieux de consultation (qui peuvent être déterminés à l’aide de l’adresse IP) ou de leurs heures d’accès.
Les analyses statistiques permettent également de déterminer si les newsletters sont ouvertes, à quel moment elles le sont et sur quels liens les utilisateurs cliquent. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent certes être associées à chaque destinataire de la newsletter. Cependant, notre objectif n’est pas de surveiller les utilisateurs individuellement. Ces analyses nous servent bien davantage à identifier les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus en conséquence, ou à envoyer des contenus variés en fonction de leurs centres d’intérêt.
e) Désabonnement/Retrait du consentement
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter, c’est-à-dire retirer vos consentements. Vous trouverez un lien permettant de vous désabonner à la fin de chaque newsletter.
f) Bases juridiques : Règlement général sur la protection des données
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018, nous vous informons que les consentements relatifs à la transmission des adresses e-mail sont fondés sur les articles 6, paragraphe 1, point a), et de l’article 7 du RGPD, ainsi que de l’article 7, paragraphe 2, point 3, et paragraphe 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG). La réalisation des enquêtes et analyses statistiques ainsi que l’enregistrement de la procédure d’inscription s’effectuent sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt porte sur la mise en place d’un système de newsletter convivial et sécurisé, qui serve à la fois nos intérêts commerciaux et réponde aux attentes des utilisateurs.
Nous attirons également votre attention sur le fait que vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement futur de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales prévues à l’article 21 du RGPD. Cette opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de prospection commerciale.
Google Web Fonts
Ce site Web utilise des « polices Web », fournies par Google, afin d’assurer un affichage uniforme des polices. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police par défaut de votre ordinateur sera utilisée.
Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq ainsi que la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/
Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, nous conservons les informations que vous avez saisies dans ce formulaire, y compris vos coordonnées et votre adresse IP, afin de traiter votre demande et de pouvoir y répondre en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Google Maps
Ce site web utilise le service Google Maps. Cela nous permet de vous afficher des cartes interactives directement sur le site et de vous offrir une utilisation pratique de la fonctionnalité cartographique. Lorsque vous consultez ce site web, Google est informé que vous avez accédé à la page correspondante de notre site. Cela se produit que vous soyez connecté à un compte Google ou non. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou pour adapter son site web à vos besoins. Une telle analyse est notamment effectuée (même pour les utilisateurs non connectés) afin de diffuser des publicités adaptées à vos besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur ; pour l’exercer, vous devez vous adresser à Google. Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google, ainsi que des informations complémentaires sur vos droits en la matière et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, à l’adresse suivante : www.google.de/intl/de/policies/privacy.
Services proposés par des tiers
Ce site web utilise Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Analytics pour l’analyse du trafic, Google Web Fonts pour l’affichage des polices de caractères ainsi que, le cas échéant, YouTube pour l’intégration de vidéos.
Ces services proposés par la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies ; par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, mais nous partons du principe qu’aucun suivi à caractère personnel n’est effectué dans ce cadre du seul fait de l’utilisation de notre site web.
Google s’est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément aux accords « Privacy Shield » entre les États-Unis et l’Europe et entre les États-Unis et la Suisse.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.
YouTube
Ce site web utilise des plugins du site YouTube, exploité par Google. L’exploitant de ce site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous consultez l’une de nos pages dotées d’un plugin YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé de la page que vous avez consultée sur notre site. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube. Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy
Nous utilisons sur notre site web des composants du réseau LinkedIn. LinkedIn est un service proposé par LinkedIn Corporation, Mountain View, États-Unis. À chaque fois que vous consultez une page de notre site web comportant un tel composant, celui-ci déclenche le téléchargement, par le navigateur que vous utilisez, d’une représentation spécifique du composant LinkedIn. Ce processus permet à LinkedIn de savoir quelle page spécifique de notre site Web vous consultez à ce moment-là. Si vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous pouvez partager le contenu de nos pages sur votre profil LinkedIn. LinkedIn peut ainsi associer la visite de notre site web à votre compte utilisateur LinkedIn. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de LinkedIn situé aux États-Unis, où elles sont stockées. Nous n’avons aucune influence ni sur les données collectées par LinkedIn, ni sur l’étendue de ces données. Nous n’avons par ailleurs aucune connaissance du contenu des données transmises à LinkedIn. Vous trouverez des informations détaillées sur la collecte de données par LinkedIn, ainsi que sur vos droits et vos options de paramétrage, dans la politique de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Remarque concernant le transfert de données vers les États-Unis (États-Unis d’Amérique)
Par souci d’exhaustivité, nous attirons votre attention sur le fait que les utilisateurs résidant en Suisse sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines, qui permettent de manière générale le stockage de toutes les données à caractère personnel provenant de Suisse et transmises aux États-Unis. Cela s’effectue sans distinction, restriction ni exception en fonction des objectifs poursuivis et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins strictement définies, strictement délimitées, susceptibles de justifier les atteintes liées tant à l’accès à ces données qu’à leur utilisation. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait qu’aux États-Unis, pour les personnes concernées originaires de Suisse, il n’existe aucun recours permettant d’obtenir l’accès aux données vous concernant et d’en obtenir la rectification ou la suppression, ni aucune protection juridictionnelle efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons expressément l’attention des personnes concernées sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elles puissent prendre une décision en toute connaissance de cause quant à leur consentement à l’utilisation de leurs données. Nous signalons aux utilisateurs résidant dans un État membre de l’UE que, du point de vue de l’Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant.
Clause générale de non-responsabilité
Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations à jour, exactes et exhaustives. Toutefois, la présence d’erreurs ne peut être totalement exclue, raison pour laquelle nous ne pouvons assumer aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris celles à caractère journalistique ou rédactionnel. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation des informations fournies est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave avérée. L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu du présent site web. L’utilisation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses donneurs d’ordre ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, qu’ils soient directs, indirects, fortuits, prévisibles ou consécutifs, qui auraient été causés par la consultation de ce site web et déclinent par conséquent toute responsabilité à cet égard. L’éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers accessibles via des liens externes figurant sur ce site web. Les exploitants des pages liées sont seuls responsables de leur contenu. L’éditeur se distancie ainsi expressément de tous les contenus de tiers susceptibles d’être pertinents au regard du droit pénal ou de la responsabilité civile, ou qui enfreignent les bonnes mœurs.
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Modifications / Mise à jour
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. La présente politique de confidentialité sera mise à jour en cas de modification des pratiques sur Internet, de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles techniques de sécurité.
Participation aux litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme dédiée au règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme ODR), http://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
Opposition aux e-mails publicitaires
L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément sollicités est par la présente interdite. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par le biais de courriers électroniques indésirables (spam).
Droits d’auteur
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Questions adressées au délégué à la protection des données
Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable au sein de notre organisation, dont les coordonnées figurent au début de la déclaration de confidentialité.
Lachen, le 1er mai 2025